Statuts InterRush

Dénomination, but, siège, durée, sections, exercice


Dénomination

Article 1
Inter Rush, fondée à Lausanne en 1965, est une association patronale et interprofessionnelle sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

But

Article 2
L’association a pour but de créer entre ses membres des relations d’affaires et des liens amicaux, notamment par des réunions, des conférences et autres manifestations et de sauvegarder les intérêts professionnels de ses membres.

Siège

Article 3
Le siège de l’association est à Lausanne.

Durée

Article 3
Sa durée est illimitée.

Sections

Article 3
Des sections peuvent êtres créés avec l’approbation de l’assemblée générale.

Exercice

Article 3
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Membres : Admission, démission, exclusion, congé, activités professionnelles


Membres

Article 7
Toute personne physique :

  • exerçant une profession indépendante ou salariée avec fonction dirigeante ou avec pouvoir de signature inscrite au Registre du Commerce;
  • exerçant en outre une profession non encore représentée au sein de l’association;
  • âgée de moins de 45 ans révolus;
  • justifiant de qualifications professionnelles et de solvabilité;
  • jouissant d’une bonne réputation;
  • parrainée par deux membres.
  • peut devenir membre actif de l’association.

Admission

Article 8
Pour être admis au sein de l’association, le candidat doit adresser sa demande par écrit au président du comité.
Le président transmettra la demande à la commission d’admission qui l’ examinera et donnera son accord ou son désaccord au Comité.
Le comité décide de l’admission à la majorité simple des membres présents.
Le comité a la faculté d’admettre des candidats de plus de 45 ans en fonction de leur capacité et de leur compétence professionnelle.
Le comité informe ensuite les membres de l’association de toute candidature qu’il a retenue, chaque membre a un délai de dix jours pour adresser son opposition motivée et par écrit au comité.
Tout membre de plus de 55 ans ne peut s’opposer à l’admission d’un candidat de même profession.
En cas d’opposition, le comité, après avoir entendu le ou les membres opposants ou encore le candidat, décide alors souverainement de son admission.

Article 9
Toute personne admise en qualité de membre est réputée adhérer aux présents statuts et s’y soumettre.
Elle est tenue au paiement d’une finance d’entrée unique et d’une cotisation annuelle.

Démission

Article 10
Chaque membre peut en tout temps se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au comité. Il doit préalablement s’être libéré entièrement de ses obligations envers l’association en versant notamment la cotisation de l’exercice en cours.

Article 11
Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à la fortune de l’association. Il ne peut prétendre à aucune restitution ni à des prestations ou remboursements quelconques.

Exclusion

Article 12
Le comité a le droit d’exclure tout membre sans indication de motifs :

  • s’il ne remplit pas ou plus ses obligations statutaires notamment s’il est en retard de plus d’une année dans le paiement de ses cotisations et après avoir reçu deux rappels;
  • s’il ne participe pas aux activités de l’association après avoir été mis en garde par écrit afin qu’il puisse se justifier.

Congé

Article 13

Durant la période de congé, le membre a la faculté de participer aux manifestations organisées. A l’expiration du congé et si le membre ne se manifeste plus, le comité le considérera comme démissionnaire.

Composition de l’association

Composition

Article 14

L’association se compose de : a) membres actifs b) Présidents d'honneur c) membres d’honneur. Membre actif

Article 15

Le membre actif est celui qui remplit les conditions de l’article sept. Il est astreint à une participation minimale de 50 % de l’ensemble des manifestations de l’association jusqu'à l'âge de 55 ans et pour le nouveau membre actif de 70% pendant les deux premières années. En cas de non-respect de cette clause et en dérogation à l'article 7 des statuts, le Comité se réserve le droit après une sommation d'admettre un unique candidat représentant la même activité professionnelle.

Article 16

Le membre qui cesse son activité professionnelle ne figurera plus sous sa rubrique et la libère ainsi. Il a le devoir de proposer une nouvelle activité correspondante aux statuts. Le membre qui désire diversifier ses activités professionnelles ne restera inscrit que sous son activité principale. Le membre qui change d’activité principale ou de raison sociale doit informer le comité qui statuera conformément à l’article 8 des statuts.

Article 17

Le membre qui atteint la fin de l’année de ses 55 ans n’a plus d’obligation de participation mais doit continuer à s’acquitter de la cotisation. Sa participation est toutefois vivement souhaitée. Le membre de plus de 55 ans qui cesserait toute activité professionnelle pour cause de retraite, de maladie ou d’accident n’a plus d’obligation de participation mais doit s’acquitter d’une demie cotisation. Il ne figurera sous aucune rubrique professionnelle dans le bulletin. Le membre qui entend diversifier ses activités professionnelles ou de changer d’activité principale ou de raison sociale doit en informer le comité qui statuera sur son maintien ou sur son exclusion en fonction des intérêts de l’ensemble des membres et de l’association. Présidents d'honneur ou Membres d’honneur

Article 18

Le Président ou le Membre d’honneur est celui qui a eu une activité particulièrement importante au sein de l’association. Il est élu par l’assemblée générale sur proposition du comité et son élection figurera à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Ses droits sont identiques à ceux des membres actifs. Il ne paie pas de cotisation mais a le choix de sa participation financière éventuelle.

Ressources de l’association

Article 19

Les ressources de l’association sont constituées : a) de la finance d’entrée; b) des cotisations annuelles de ses membres; c) de subventions, contributions, dons et legs; d) de toutes autres recettes éventuelles. Les membres admis après le 1er juillet ne paient que la moitié de la cotisation annuelle. Les membres admis après le 1er novembre ne paient la cotisation que l’année suivante. Les membres de l’association n’ont aucune responsabilité personnelle à l’égard des engagements de celle-ci, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux. Ils ne sauraient donc, quelle que soit leur fonction au sein de l’association être tenu pour personnellement responsable ou pour garant d’un quelconque engagement de l’association qui les relève ainsi de toute obligation personnelle.

Assemblée générale

Compétences

Article 20

L’assemblée générale est souveraine pour : a) élire le comité, le président et les vérificateurs des comptes; b) approuver le rapport annuel du comité et des commissions; c) approuver les comptes annuels et donner décharge au comité; d) modifier les statuts dont le texte doit figurer dans la convocation; e) fixer le montant de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée; f) adopter le budget; g) dissoudre l’association.

Convocation

Article 21

L’assemblée se réunit à l’endroit fixé par le comité chaque année dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice, soit avant le 30 avril. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité, toutes les fois qu’il le juge nécessaire, mais au moins vingt jours à l’avance. Elles doivent l’être également lorsque la demande écrite lui est présentée par le cinquième au moins des membres de l’association. Toutefois, une assemblée générale réunissant tous les membres de l’association peut se réunir sans autre convocation que celle du président et peut alors prendre toute décision utile sur proposition du président de l’association.

Article 22

Les convocations sont faites au moins vingt jours à l’avance par avis adressé personnellement à chaque membre. Cette convocation mentionne l’ordre du jour fixé par le comité. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour. Toute proposition d’un membre sur un objet de l’ordre du jour devra être soumise au comité dix jours au moins avant l’assemblée générale et pourra faire l’objet d’une décision de l’assemblée.

Quorum - Décisions - Présidence - Secrétaire

Quorum - Décisions

Article 23

L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions et nominations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, chaque membre ayant droit à une voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président tranche. Les décisions et nominations de l’assemblée ont lieu à main levée, à moins que la vote secret soit demandé par dix membres au moins.

Présidence - Secrétaire

Article 24

L’assemblée est présidée par le président ou à défaut, par un autre membre du comité. Le président désigne le secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux qui est en principe membre du comité.

Comité

Nombre de membres - durée du mandat du président - composition

Article 25

L’association est gérée, dirigée et administrée par un comité de sept à neuf membres élus par l’assemblée générale, dont deux membres ayant plus de 10 ans d’activité au sein de l’association. Le président est élu pour deux ans par l’assemblée générale parmi les membres actifs ; il n’est pas immédiatement rééligible. Le comité choisit un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Quorum - décisions - attributions

Article 26

Le comité est convoqué par le président ou à la demande de deux de ses membres. Il est valablement constitué si au moins quatre de ses membres sont présents. Le président tranchera en cas d’égalité des voix. Un procès-verbal, de chaque séance est tenu par le secrétaire. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres présents.

Article 27

Les principales attributions du Comité sont les suivantes : a) gérer les affaires courantes et la fortune de l’association; b) veiller à l’application des statuts et des décisions de l’assemblée générale; c) convoquer les assemblées générales et en fixer l’ordre du jour; d) présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport annuel, les comptes de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice en cours et de fixer la cotisation annuelle ainsi que la finance d’entrée ; e) statuer sur les admissions, les démissions et les demandes de congé; f) prononcer les exclusions; g) organiser les séances, réunions et autres manifestations; h) désigner et révoquer les membres des diverses commissions appelées à l’aider dans sa tâche, en contrôler les activités; j) sauvegarder en général les intérêts de l’association, veiller à sa bonne marche et d’une façon générale, exercer tous les pouvoirs qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Commissions

Commission d’admission

Article 28

La commission d’admission se compose de 3 à 7 membres élus par le comité pour une durée de 2 ans. Ils sont immédiatement rééligibles. Le comité de l’association désigne le responsable qui doit obligatoirement être membre du comité. La commission a pour but d’examiner toute demande d’admission. Elle prend ses décisions à la majorité de ses membres qui sont ensuite transmises de suite au comité. La commission est composée d’au moins un membre appartenant à l’association depuis 10 ans au minimum.

Commission d’animation

Article 29

La commission d’animation se compose de 3 à 7 membres élus par le comité pour une durée de 2 ans. Ils sont immédiatement rééligibles. Le comité de l’association désigne le responsable qui doit obligatoirement être membre du comité. La commission élabore le programme annuel qu’elle soumet au comité au début de l’automne. Une fois celui-ci adopté, elle en assumera la charge et la responsabilité. Elle organise les animations selon le programme annuel et dans le cadre de l’attribution budgétaire. Elle prend ses décisions à la majorité de ses membres présents qui sont ensuite transmises au comité. La commission est composée d’au moins un membre appartenant à l’association depuis 10 ans au minimum.

Article 30

La commission du bulletin se compose de 3 à 7 membres élus par le comité pour une durée de 2 ans. Ils sont immédiatement rééligibles. Le comité de l’association désigne le responsable qui doit obligatoirement être membre du comité. La commission a pour but de faire paraître un bulletin annuel contenant notamment la liste des membres, le compte rendu des activités marquantes de l’année et des portraits des membres. Elle prend ses décisions à la majorité de ses membres présents qui sont ensuite transmises au comité. La commission est composée d’au moins un membre appartenant à l’association depuis 10 ans au minimum.

Article 31

Si le comité l’estime nécessaire, il peut envisager la composition d’autres commissions.

Commission du marketing

Article 32

La commission du marketing se compose de 3 à 7 membres élus par le comité pour une durée de 2 ans. Ils sont immédiatement rééligibles. Le comité de l’association désigne le responsable de la commission qui doit obligatoirement être membre du comité. La commission a pour but de promouvoir l’image et l’esprit de l’association. Elle prend ses décisions à la majorité de ses membres présents qui sont ensuite transmises au comité. La commission est composée d’au moins un membre appartenant à l’association depuis 10 ans au minimum.

Article 33

Si le comité l’estime nécessaire, il peut envisager la composition d’autres commissions.

Organe de contrôle

Article 34

L’assemblée générale ordinaire désigne chaque année deux contrôleurs aux comptes et un suppléant, rééligibles et chargés de vérifier la comptabilité de l’association. Le rapport des contrôleurs est présenté à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Dissolution

Article 35

La dissolution et la liquidation de l’association ne peuvent avoir lieu qu’à la suite d’une décision prise par les trois-quarts des membres présents à l’assemblée générale qui doit expressément avoir été convoquée à cette fin.

Article 36

En cas de dissolution et sauf avis contraire de l’assemblée générale, le comité pourvoit à la liquidation. Le produit net de la liquidation, après déduction de toutes les dettes, sera réparti entre les membres.

Signature

Article 37

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux des membres du comité. Les présents statuts modifiés ont été acceptés par l’assemblée générale ordinaire du 1er février 2011.