Statuts Inter Rush


I.- DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1 - DENOMINATION

Inter Rush, fondée à Lausanne en 1965, est une association patronale et interprofessionnelle sans but lucratif au sens des art. 60 ss du Code civil suisse (ci-après : « l’association »).

ARTICLE 2 - BUT

L’association a pour but de créer entre ses membres des liens amicaux et des relations d’affaires, notamment par des réunions, des conférences et autres manifestations. Elle peut également soutenir toute cause par diverses actions ponctuelles, sur décision du Comité.

ARTICLE 3 - SIEGE

Le siège de l’association est à Lausanne.

ARTICLE 4 - DUREE

L’association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 - EXERCICE

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


II.- MEMBRES


ARTICLE 6 - ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

Peut devenir membre actif de l’association toute personne physique :

  • a) exerçant une profession indépendante ou une profession dépendante avec fonction dirigeante à responsabilité
  • b) pratiquant une profession non encore représentée au sein de l’association, sauf pour celles dont le membre inscrit est âgé de 60 ans révolus ;
  • c) ayant 50 ans au maximum l’année de son admission ;
  • d) justifiant d’une bonne réputation et de solvabilité ;
  • e) et bénéficiant du parrainage d’un membre de l’association.

ARTICLE 7 - PROCESSUS D’ADHESION

Pour être admis au sein de l’association, le candidat doit adresser sa demande par écrit ou courrier électronique au Comité de l’association.

Le Comité transmet la demande à la Commission d’admission, qui examine son bien fondé et donne son préavis.

Le Comité se prononce ensuite sur l’admission du candidat. Il informe les membres de l’association de toute candidature qu’il a retenue, chaque membre ayant un délai de dix jours pour adresser son opposition motivée par écrit ou courrier électronique au Comité.

Le Comité, après avoir traité les éventuelles oppositions, décide en dernier ressort de l’admission du candidat.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU MEMBRE

Toute personne admise en qualité de membre est réputée adhérer aux présents statuts et s’y soumettre. Elle s’engage également à adopter une attitude respectueuse des intérêts de l’association et de ses membres. Enfin, elle a connaissance du fait que des prises de vue peuvent être effectuées lors des manifestations de l’association et ne s’oppose pas à ce que son image soit diffusée.

Le membre est tenu au paiement d’une finance d’entrée unique et d’une cotisation annuelle, votée pour chaque exercice, qui sont payables dans les trente jours.

Le membre admis en cours d’exercice paie :

  • une pleine cotisation annuelle si son admission définitive intervient jusqu’au 30 juin ;
  • une cotisation annuelle réduite de moitié si son admission définitive intervient du 1er juillet au 30 septembre 2019 ;
  • une cotisation annuelle réduite de trois quarts si son admission définitive intervient du 1er octobre au 31 décembre.

ARTICLE 9 - MEMBRE ACTIF

Le membre actif est celui qui remplit les conditions de l’article 6.

Il est astreint, jusqu'à l'âge de 55 ans, à une participation minimale de 50 % de l’ensemble des manifestations programmées de l’association. Pour le nouveau membre actif, la participation minimale est de 70 % pendant les deux premières années.

Toute participation à une manifestation hors du programme de l’association est prise en considération à raison d’une demi-présence.

ARTICLE 10 - CHANGEMENT OU CESSATION D’ACTIVITE DU MEMBRE ACTIF

Le membre actif qui change d’activité professionnelle ne figure plus sous sa rubrique et la libère ainsi. Il peut, à sa demande, rester inscrit comme membre actif si sa nouvelle activité correspond à l’article 6 lit. a et b. Il en informe dans les meilleurs délais le Comité, qui statue à ce sujet. Le Comité informe les membres de l’association de sa décision, chaque membre ayant un délai de dix jours pour adresser son opposition motivée par écrit ou courrier électronique au Comité. Le Comité, après avoir traité les éventuelles oppositions, décide en dernier ressort du changement de rubrique du membre concerné.

Le paragraphe précédent s’applique par analogie en cas de changement de but social ou de création d’une nouvelle entreprise par un membre actif, s’ils sont destinés à l’activité principale de ce membre.

Le membre qui cesse son activité professionnelle ou n’exerce plus une activité correspondant à l’article 6 lit. a peut, à sa demande, rester inscrit comme membre actif si l’appartenance à l’association a duré dix ans au moins ou s’il a œuvré au sein du Comité ou d’une Commission. Il ne figure sous aucune rubrique professionnelle. Le Comité statue à ce sujet. Il informe les membres de l’association de sa décision, chaque membre ayant un délai de dix jours pour adresser son opposition motivée par écrit au Comité. Le Comité, après avoir traité les éventuelles oppositions, se prononce en dernier ressort.

ARTICLE 11 - MEMBRE ACTIF SENIOR

Le membre actif âgé de 55 ans révolus n’a plus d’obligation de participation, mais doit s’acquitter de la cotisation annuelle.

ARTICLE 12 - MEMBRE RETRAITE SENIOR

Le membre âgé de 55 ans révolus qui cesse toute activité professionnelle pour cause de retraite n’a plus d’obligation de participation, mais doit s’acquitter d’une cotisation annuelle réduite de moitié dès l’exercice suivant. Il ne figure sous aucune rubrique professionnelle.

ARTICLE 13 - MEMBRE EN CONGE

Tout membre actif peut solliciter une période de congé d’une année, renouvelable à sa demande au maximum une année supplémentaire. Sa demande est adressée au Comité, pour validation. Le Comité en informe ensuite les membres de l’association. Le membre en congé s’acquitte d’une cotisation annuelle réduite de moitié la première année de congé et d’une pleine cotisation annuelle la seconde année. Il n’est pas astreint à la participation aux manifestations de l’association, à l’exception de l’assemblée générale.

ARTICLE 14 - DEMISSION

Tout membre peut en tout temps adresser par écrit sa démission au Comité. Il doit préalablement avoir réglé toutes ses obligations financières envers l’association.

Le membre qui décède est réputé de plein droit démissionnaire.

ARTICLE 15 - EXCLUSION

Le Comité a le droit, après une sommation, d’exclure tout membre s’il ne respecte pas ses obligations statutaires, notamment :

  • s’il est en retard d’une année dans le paiement de sa cotisation ;
  • s’il ne respecte pas son obligation de présence conformément à l’article 9.

ARTICLE 16 - EFFETS DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La perte de la qualité de membre, par démission ou exclusion, prend effet au jour de sa survenance.

Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à la fortune de l’association. Il ne peut élever aucune prétention financière à l’encontre de l’association. En outre, la perte de la qualité de membre par décès met également fin à toutes les obligations financières de ce dernier envers l’association.


III.- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 17 - RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées :

  • des finances d’entrée ;
  • des cotisations annuelles votées pour chaque exercice ;
  • d’éventuels subventions, contributions, dons et legs ;
  • de toutes autres recettes éventuelles.

ARTICLE 18 - RESPONSABILITE DES MEMBRES

Les membres de l’association n’ont aucune responsabilité personnelle à l’égard des engagements de celle-ci, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.


IV.- ORGANISATION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 19 - ORGANES

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • les Vérificateurs des comptes.

ARTICLE 20 - ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année par le Comité dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou requises, au moins, par un cinquième des membres de l’association.

ARTICLE 21 - CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

La convocation est faite au moins vingt jours à l’avance par avis adressé à chaque membre par écrit ou courrier électronique.

Elle mentionne l’ordre du jour, l’assemblée générale ne pouvant délibérer que sur les objets qui y sont portés.

Chaque membre peut proposer au Comité une modification de l’ordre du jour, au plus tard dix jours avant l’assemblée générale. L’assemblée générale est compétente pour statuer sur la modification requise.

ARTICLE 22 - CONSTITUTION ET DEROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Sauf disposition contraire des présents statuts, l’assemblée générale est valablement constituée pour autant qu’elle réunisse un tiers des membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.

Elle est présidée par le Président de l’association ou, à défaut, par un autre membre du Comité. Un procès-verbal de l’assemblée est établi et adressé aux membres de l’association au plus tard avec la convocation à l’assemblée suivante, en vue de son approbation.

Le vote a lieu à main levée, à moins qu’un quart des membres présents à l’assemblée générale demande un vote secret.

ARTICLE 23 - COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est souveraine pour :

  • a/ élire et révoquer le Président, les membres du Comité et les Vérificateurs des comptes ;
  • b/ approuver le rapport annuel du Président et des responsables de Commission ;
  • c/ approuver les comptes annuels et donner décharge au Comité ;
  • d/ modifier les statuts ;
  • e/ fixer le montant de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée ;
  • f/ adopter le budget ;
  • g/ dissoudre l’association.

ARTICLE 24 - COMITE

Le Comité est chargé de la gestion opérationnelle de l’association. Il est composé de onze membres au maximum, dont le Président, le Secrétaire, le Trésorier et, durant une année, le Président sortant. Il comprend au moins deux membres ayant plus de dix ans d’activité au sein de l’association.

Il s’organise librement, selon un règlement qu’il établit, en créant les commissions, permanentes ou ad hoc, jugées nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

En cas d’égalité des voix en lien avec les décisions prises par le Comité, la voix du Président compte double.

ARTICLE 25 - PRESIDENT

Le Président est élu pour une durée de deux ans.

A titre exceptionnel, tout membre ayant exercé la fonction de Président est rééligible pour une durée supplémentaire de deux ans au maximum.

ARTICLE 26 - COMPETENCES DU COMITE

Les principales attributions du Comité sont les suivantes :

  • a/ gérer les affaires courantes et la fortune de l’association ;
  • b/ veiller à l’application des statuts et des décisions de l’assemblée générale ;
  • c/ convoquer les assemblées générales et en fixer l’ordre du jour ;
  • d/ statuer sur les admissions, les démissions, les exclusions et les demandes de congé ;
  • e/ organiser les réunions et autres manifestations ;
  • f/ contrôler les activités des commissions ;
  • g/ sauvegarder en général les intérêts de l’association, veiller à sa bonne marche et, d’une façon générale, exercer tous les pouvoirs qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

ARTICLE 27 - VERIFICATEURS DES COMPTES

Les Vérificateurs sont élus pour une durée de deux ans.

Ils sont chargés de contrôler la comptabilité de l’association et d’établir un rapport annuel de vérification qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire. Le contrôle des comptes est assumé par les deux Vérificateurs principaux et, si nécessaire, le suppléant désignés par l’assemblée générale.


V.- DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 28 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire réunissant au moins la moitié des membres de l’association.

Elle doit être acceptée à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.

ARTICLE 29 - LIQUIDATION

Si la dissolution de l’association est décidée, sa liquidation est confiée au liquidateur désigné par l’assemblée générale.

L’éventuel produit net de la liquidation est réparti à parts égales entre les membres de l’association.


VI/ DISPOSITIONS FINALES


ARTICLE 30 - SIGNATURE

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et d’un autre membre du Comité.

ARTICLE 31 - DEPOT DES STATUTS

L’exemplaire original des statuts de l’association est déposé auprès de l’étude du notaire Me Pierre-Ami Berney ou toute autre étude de notaire.

ARTICLE 32 - ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts sont approuvés lors de l’assemblée générale du 3 mars 2020. Ils entrent en vigueur le 4 mars 2020.